Contenu des formations

Les Master 1 et 2 droit public affaires s'articulent avec un DU de juriste en droit public des affaires.
Les formations sont dispensées à des effectifs réduits (promotion de 25-30 élèves).

MASTER 1 DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

Les cours, dispensés par des universitaires et des praticiens donnent aux étudiants une vision aussi bien théorique que pratique du droit, les préparant à tous les métiers du droit. Les professions les plus représentées sont les avocats, juristes en collectivités/Etat, et juristes en entreprises.
Toutefois, le parcours des anciens démontre que la formation peut conduire à embrasser un large panel de métiers (commissaire ou magistrat par exemple).


A titre indicatif, les enseignements dispensés sont les suivants :

Volume horaire pour l'année: environ 600h.

Unité 1 : Droit des marchés (76h)

·         Droit des aides publiques – Pr Karpenschif

·         Droit des contrats publics – Pr Sestier

Unité 2 : Personnes publiques (42h)

·         Responsabilité des Personnes Publiques – Me Majerowicz, Maître de conférences

·         Droit des personnels – Pr Jean-Pierre

·         Pratique de la fonction publique – Me Bonnefoy-Claudet
Question prioritaire de constitutionnalité - Pr Blacher

Unité 3 : Droit et gestion des collectivités territoriales – Mme Marcovici, Maître de conférences - 30h

Unité 4 : Droit communautaire / international (80h)

·         CEDH et droit public – Pr Surrel

·         Principes fondamentaux de l’action administrative - Mme Le Baut-Ferrarese, Maître de conférences

·         Droit international économique – Mme Moliner-Dubost, Maître de conférences

·         Droit communautaire matériel – Pr Carpano

Unité 5 : Anglais juridique – Mme Cavalezy-Norris - 15h

Unité 6 : Entreprises publiques locales – Me Majerowicz, Maître de conférences - 20h

Unité 7 : Marchés Publics (60h)

·         Passation des marchés publics – Mme Deloche – Me NGuyen (dans le cadre du DU)

·         Sous traitance – Me Sevino

·         Passation des délégations des services publics – Me Salles

Unité 8 : Procédure administrative (60h)

·         Pratique de la procédure – Me Nugue

·         Procédure administrative – Me Vivien

·         Procédure Fiscale – Me Duret

Unité 9 : Comptabilité publique – M. Carrier - 30h

Unité 10 : Droit et gestion des collectivités territoriales – Pr Karpenschif - 30h (cours mutualisé)

Unité 11 : Droit de l’environnement et de l’urbanisme opérationnel 

             Droit de l’environnement et de l’urbanisme opérationnel – mutualisé, Mme Michalet, Maître de conférences
 Urbanisme règlementaire – Me Albisson et Me Eard-Aminthas
Droit de l'environnement et urbanisme opérationnel - Pr Billet

pratique de l'environnement - 12h (dans le cadre du DU) Me Cadet et Me Paillat
pratique de l'urbanisme - 12h (dans le cadre du DU)

Grand oral en fin d’année devant un jury composé de trois intervenants du Master.

Stage obligatoire de 2 mois en mai – juin

MASTER 2 DROIT PUBLIC DES AFFAIRES  

Prolongement logique du Master 1 DPA, le Master 2 est constitué de cours classiques dispensés par des universitaires et des praticiens, mais également d'une trentaine de journées professionnelles traitant chacune d'une thématique précise.


A titre indicatif, les enseignements dispensés sont les suivants :

Volume horaire pour l'année: environ 200 heures de cours et 170 heures de journées professionnelles

Unité 1 : Droit public de la concurrence (environ 50h)

·         Droit public de la concurrence et de la consommation – Pr Karpenschif

·         Droit de l’énergie – Me Lepée

Unité 2 : Droit des personnels des collectivités publiques et des entreprises publiques (environ 40h)

·         Droit de la fonction publique et des agents des entreprises à statut – Pr Jean-Pierre

·         Régime social des agents publics (accident et maladie) – Me Walgenwitz
Question prioritaire de constitutionnalité - Pr Blacher

Unité 3 : Droit financier et fiscal des collectivités territoriales (environ 45h)

·         Fiscalité des entreprises et des sociétés – Pr Negrin

·         Droit des emprunts et des assurances des collectivités territoriales – Me Robbe, Maître de conférences

Unité 4 : Droit de la commande publique (environ 60h)

·         Pratique du droit des délégations de service public – Me Lauriac

·         Montages juridiques opérationnels – M. Beraud

·         Droit des marchés publics – Pr Linditch
Droit européen des marchés publics - Pr Karpenschif
Pratique des contrats de partenariat - Pr Sestier

Unité 5 : Anglais juridique – M. Cavalezy-Norris - 15h

Unité 6 : Coopération des collectivités territoriales – Me Rey - 20h

Unité 7 : Droit de l’action sanitaire et sociale – M. Baron - 20h

Unité 8 : Droit de l’urbanisme et de la construction / Droit des propriétés publiques (environ 50h) – Pr Billet et Pr Chamard-Heim, 

      

Unité 9 : Légistique, rédaction d’un texte normatif – Pr Jean-Pierre - 12h

Rédaction d’un mémoire de pratique professionnelle – un mémoire de recherche sera rédigé sous la direction d’un responsable de cours sur un sujet juridique et pratique.

Stage obligatoire de trois mois à partir du mois de mai. 

30 journées professionnelles pour l’acquisition du diplôme universitaire :
A titre indicatif : pratique des contrats de la commande publique, contentieux de l'urbanisme, contentieux de la fonction publique, montages contractuels complexes, restructuration d'une station de montagne, gestion des services des collectivités, gestion comptable des collectivités, organisation et fonctionnement d'un SDIS, etc.